Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mardi 9 mai 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article unique

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Le rapporteur a déjà évoqué un grand nombre de points. Je tiens à préciser une chose : la citoyenneté européenne est une notion tangible, elle est consacrée en droit par l'article 9 du traité sur l'Union européenne et par l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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